STATUTS DE L'ASSOCIATION ADICA

ARTICLE 1
Objet et Durée.
Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADICA ou Association de Défense des Interêts des Contribuables d'Arros.

ARTICLE 2 L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf en cas de dissolution.

ARTICLE 3
Cette association à pour but :
- de défendre des interets collectifs des contribuables et citoyens de la commune d'Arros de Nay 64.800, de recenser les besoins des citoyens, d'observer et analyser les décisions et projets de la municipalité, de faire des propositions aux élus locaux, d'informer les citoyens y compris sur des évenements ou faits passés, d'informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimables par la loi, y compris sur des évenements ou faits passés.

ARTICLE 4
Siège social : Le siège social est établi à l'adresse du Président de l'association soit actuellement : ADICA chemin communal n°8, quartier bois de bié,64800 ARROS DE NAY. En cas de changement de Président, l'adresse du siège sera au domicile du nouveau Président.

ARTICLE 5
L'association se compose de :
1) Membres bienfaiteurs
2) membres actifs ou adhérents 3) membres passifs

ARTICLE 6
Admission :
Pour faire partie de l'associaiton, il faut s'être aqcuitté d'une cotisation et être admis par les membres du bureau.

ARTICLE 7
Les membres :
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui en qualité de membres actifs versent une cotisation de 30 euros ou plus.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 15 euros. Sont membres passifs les personnes qui versent de 0 à 15 euros et qui ne souhaitent pas participer aux activités de l'association ni au vote. L'association est composée exclusivement de membres bénévoles. Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année lors de l'assemblée génerale.

ARTICLE 8
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décés
La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 9
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, ect...
De dons en nature. Les emprunts sont interdits.

ARTICLE 10
Bureau :
L'association est dirigée par un bureau dont la liste est élue parmi les membres actifs à la majorité des voix. Le bureau est composé de :
1- Un Président
2- Un ou plusieurs vice-présidents
3- Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4- Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
L'election du bureau aura lieu tous les 2 ans. Au cas ou il n'y aurait pas de candidats ou une insufisance de candidats, l'association sera dissoute par la liste sortante.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque 1er trimestre de l'année civile.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Les membres de l'association sont convoqués par lettre simple. L'orde du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le tréorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Dissolution :
La dissolution pourra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée s'i elle a été préalablement portée à l'ordre du jour de l'assemblée genérale.

ARROS DE NAY, le 27 Mai 2008