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La fiscalité locale à Arros-de-Nay
6,20 % de hausse pour la taxe d'habitation 2009 à Arros-de-Nay. (sur la part communale)
5,15 % de hausse pour la taxe sur le foncier non bâti 2009 à Arros-de-Nay. (sur la part communale)
L'association de défense des intérêts des contribuables d'Arros (ADICA) avait préssenti cette explosion fiscale.
Par délibération du 31 mars 2009 (et du 26 février 2009 pour la TLE), la municipalité d'Arros-de-Nay adopte les résolutions suivantes :
En plus de l'actualisation annuelle de la base d'imposition fixée par l'état, les taux d'imposition de la commune d'Arros-de-Nay sont augmentés pour 2009 de :
5,254 % (à rajouter à l'actualisation annuelle de 2,5% de la base fiscale de la taxe du foncier bâti = hausse de 7,89%)
3,604 % (à rajouter à l'actualisation annuelle de 1,5% de la base fiscale de la taxe du foncier non Bâti = hausse de 5,15%)
3,614 % (à rajouter à l'actualisation annuelle de 2,5% de la base de la taxe d'habitation = hausse de 6,20%)
50 % d'augmentation de la TLE (taxe locale d'équipement)
Les coefficients d'actualisation 2009 des valeurs locatives sont fixés à 1.025 (2,5 %) pour l’ensemble des propriétés bâties et à 1.015 (1,5 %) pour les propriétés non bâties.
Nouveaux taux 2009 :
Taxe d'habitation : 8.60 %
Foncier Bâti : 6.01 %
Foncier non Bâti : 36.51 %
Si le potentiel fiscal de la commune demeure stable et en tenant compte de la revalorisation de la base, les produits fiscaux de ces trois taxes permettront de collecter environ 110 152 Euros en 2009 au lieu de 103 413 Euros en 2008 soit environ 6739 Euros de plus, soit 6,51% de hausse globale sur les 3 taxes (sans compter les recettes generées par la TLE).
CE QU'IL FAUT SAVOIR : L'augmentation des taux 2009 décidée par la commune se rajoute à l'actualisation annuelle de la base fiscale d'imposition (2,5 % pour les propriétés bâties). Il en résulte une augmentation aditionnelle vertigineuse pour l'année 2009. EXEMPLE de calcul pour Arros-de-Nay : Le coefficient multiplicateur d'augmentation de la part communale de la taxe sur le foncier bâti sera de 1 x 1,025 x 1,05254 = 1.0788535 soit une augmentation de 7,89%. A noter que par stratégie électorale, les communes ont tendance à augmenter les impôts quelques temps aprés les élections et à ne pas les augmenter à la veille de nouvelles élections. La hausse des impôts locaux se géneralisera (sauf exceptions) sur tout le territoire national. Les taux des départements et régions ont également augmenté. La décentralisation n'est pas le seul facteur responsable. Les régions ont besoin de récolter des fonds de plus en plus importants pour satisfaire les projets et demandes de subventions sollicitées par les communes. Cette course aux projets diversement appréciée et le besoin en financements semblent être devenus nécessaires pour satisfaire les attentes d'une société bien plus exigente. Le souhait des citoyens d'accroître leur confort de vie, et la contrepartie intrinsèque des obligations de résorber le coût de ces nouvelles charges, conduiront dans un futur proche à des modes d'organisation à repenser. De nouvelles propositions de solutions feront surface pour tenter de redresser l'équilibre social et remédier à l'insatisfaction. Quel que puisse devenir le mode de gouvernement local de demain, avec maintien ou suppression des communes, conseil intercommunal, réformes, etc..., les fautes et erreurs accomplies actuellement laisseront des traces indélébiles dans le processus de réorganisation.
RAPPEL : ce que le Maire avait promis le 16 Mars 2008 :
Le 16 Mars 2008, Monsieur Georges Bordenave, maire de la Commune d'Arros-de-Nay est réélu. Après avoir remercié ses électeurs il s'est engagé à ne pas augmenter les impôts locaux. Cette déclaration mérite d'être inscrite sur cette page pour mémoire de ses bonnes intentions initiales.
Il
faut cependant relativiser cette annonce parce que la base
d'imposition augmente chaque année selon un coefficient de
réajustement décidé par l'état. Il
faudrait que la municipalité baisse les taux de prélèvements
de la commune, pour que l'on puisse conclure à une réelle
stabilisation de la pression fiscale locale. Pour l'exercice 2008, la
Municipalité a décidé de maintenir les taux
d'imposition. Il semble ainsi que la meilleure chose que les
contribuables d'Arros-de-Nay pouvaient espérer concerne la
stabilisation des taux uniquement et non la stabilisation du montant
des impots.
Dans
son bulletin fermé (qui n'autorise pas l'expression
d'informations contradictoires) de juin 2008 la municipalité
explique avec satisfaction que les taxes communales à
Arros-de-Nay sont bien inférieures à la moyenne
nationale et compare les taux de la commune avec ceux du département,
de la région, et de la nation.
Rappel du tableau publié par la commune en juin 2008 :
|
Commune
|
Département
|
Régional
|
Moyenne nationale
|
|
|
Taxes sur les propriétés foncières bâties |
5,71 |
9,71 |
14,87 |
15,97 |
|
Taxes sur les propriétés foncières non bâties |
35,24 |
34,35 |
52,94 |
45,12 |
|
Taxe d'habitation |
8,30 |
9,43 |
10,68 |
11,17 |
Bien
que cette information puisse être exacte, elle souffre d'un
manque de critères objectifs de comparaison. Les taux moyens
du département, de la région et de la nation englobent
les besoins en ressources des grandes agglomérations et dont le
coût du développement des aménagements est
beaucoup plus important en comparaison au petit village d'Arros-de-Nay (- de 800 habitants).
Prenons pour exemple la ville de Pau. Les impots locaux y sont
considérablement plus élevés qu'à
Arros-de-Nay et il y a une raison à cela. Pau avec ses 80.000
habitants dispose d'infrastructures de haute qualité : un
zénith, une médiathèque, un palais des
congrés, un palais des sports, un centre d'accueil des foires et
expositions, une cité mulitmédia, des universités
et écoles d'ingénieurs, un hippodrome, un
théatre, un conservatoire, des musées, un réseau
routier important, des moyens de transport, un réseau internet
à trés haut débit, un hôpital, des cliniques, de
belles prestations d'agencement etc, etc, etc... Rien de comparable
avec Arros-de-Nay.
Inclure
dans les critères de comparaison les grandes villes comme Pau,
Bayonne, Bordeaux ou Paris (dont les modes d'organisation et les
besoins de développement des infrastructures sont éminemment
plus importants), conduirait à une approche fallacieuse de la
représentation de la fiscalité locale de notre commune.
Nous avons donc repositionné le comparatif en le situant dans le contexte de l'environnement social, économique et démographique des communes de notre canton (Nay ouest).
Le tableau ci-dessous fait le comparatif des taux d'imposition 2008 (part communale hors taux du département et de la région) des communes de moins de 2000 habitants rattachées au canton de Nay ouest. (Nos remerciements au service du cadastre pour la communication des taux)
|
Communes/ Taux |
AGB
|
N
Habitants
|
TH
|
TFB
|
TFNB
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Arros-de-Nay |
0% |
760 |
8,30 |
5,71 |
35,24 |
|
Arthez-d'Asson |
0% |
500 |
4,75 |
5,60 |
23,20 |
|
Asson |
0% |
1850 |
6,69 |
5,84 |
23,13 |
|
Saint-Abit |
0% |
350 |
8,13 |
6,65 |
37,16 |
|
Bruges-Capbis-Mifaget |
0% |
870 |
7,11 |
7,43 |
26,55 |
|
Hauts de Bosdarros |
0% |
260 |
7,97 |
6,23 |
49,88 |
|
Bourdettes |
0% |
350 |
8,47 |
13,28 |
28,60 |
|
Pardies Piétat |
0% |
430 |
10 |
10 |
38,56 |
|
Baliros |
0% |
380 |
11,38 |
8,76 |
32,94 |
|
Moyenne des communes |
0% |
639 |
8,08 |
7,72 |
32,80 |
Légende : N Habitants = Nombre d'habitants, TH = Taxe d'habitation, TFB = Taxe Foncier Bati, TFNB = Taxe Foncier Non Bati (la taxe professionnelle n'est pas prise en considération parce qu'elle est à taux unique et prélevée par la communauté de commune), AGB = Abattement général de base (les communes du canton Nay ouest n'appliquent l'abattement géneral de base – taux 0%) En bleu : les taux de la commune d'Arros-de-Nay, en vert : les taux inférieurs, en noir : les taux supérieurs.
Pour la commune d'Arros-de-Nay les Produits des Taxes locales représentent en pourcentage :
Taxe
d'habitation : 62 % Foncier bâti : 26 % Foncier
non bâti : 12 % (comptes de 2007)
La taxe d'habitation est donc la principale ressource d'imposition de notre commune et représente environ les 2 tiers des produits. Comme le montre le tableau ci-dessus la commune d'Arros-de-Nay est en 6ème position sur neuf communes avec un taux supérieur à la moyenne.
Remarque
: les taux ne représentent
pas forcément une indication précise de la pression
fiscale locale. Pour exemple prenons la commune de LYS (voisine de la
commune d'Arros-de-Nay), son taux communal de taxe d'habitation est
en 2008 de 9,86 %, mais compte tenu que la commune de Lys a adopté
un abattement AGB de 15 % sur la valeur locative moyenne (VML), le
taux relatif n'est plus que de 8,38 % et s'approche de celui de la
commune d'Arros-de-Nay. Les comparaisons de taux sont représentatives
seulement si les modalités de calcul sont identiques entre
les communes.
La taxe sur le foncier bâti représente 1/4ème des produits. Sur ce poste la commune d'Arros-de-Nay reste très compétitive en obtenant la 2ème position du Canton juste derrière Arthez d'Asson.
La taxe sur le foncier non bâti représente seulement 1/8ème des produits. La commune d'Arros-de-Nay se classe à la 7e position sur les 9 communes de la strate locale du canton.
Cette situation montre que la commune d'Arros-de-Nay fait partie des communes du canton où les impots locaux ne sont pas les plus attractifs.
C'est
parce que les impôts locaux ne baissent jamais (dans les petites communes), qu'il faut tout
entreprendre pour éviter de les augmenter. La précédente
municipalité de Monsieur Bordenave avait déjà augmenté à
2 reprises les taux de la taxe d'habitation et de la taxe sur le
foncier bâti.
Les impôts locaux ont bel et bien augmenté à Arros-de-Nay :
La comparaison suivante porte sur une mandature complète, soit de l'exercice 2000 à l'exercice 2007. (hors taxe professionnelle collectéé par la communauté de communes)
En
2000, le produit des impôts locaux était de 74.000 Euros pour
une population de 789 habitants.
A
la clôture de l'exercice 2007, le produit des impôts locaux est
passé à 93.000 euros pour 763 habitants (+
25,6 % sur la période
d'une mandature avec moins d'habitants)
Les charges de personnel et les indémnités versées aux élus ont fortement augmenté :
Les charges de personnel étaient de 71.000 Euros en en 2000 et représentent lourdement 126.000 euros en 2007 (+ 77,46 %).
En
2001, la municipalité a voté l'allocation d'une
indémnité versée au Maire et aux adjoints sur
une tranche supérieure à ce que percevaient leurs
prédécesseurs. Le montant de l'indémnité
allouée aux élus est libre mais plafonné selon
la strate de population (- de 1000 habitants pour Arros-de-Nay). Le
montant de l'indémnité est fixé par
déliberation du conseil municipal.
L'examen
des délibérations montre qu'à son élection
en 1995, le maire de l'époque Monsieur Broqué ne s'était attribué que
393,24 Euros par mois soit 4718,90 Euros par an et 196,62 Euros par
mois pour ses adjoints. (strate de moins de 500 habitants alors que la
commune dénombrait environ 800 habitants)
Depuis
2001, la municipalité a réajusté
l'allocation des indémnités au maximum légal.
En
2008, le Maire d'Arros-de-Nay perçoit une
indémnité
de 1159,79 Euros par mois soit 13.917,47 Euros par an et ses adjoints
percoivent 308,65 Euros par mois soit 3703,84 Euros par an. Il n'est
point question ici de contester le droit aux indemnités, mais
seulement de constater l'augmentation des charges.
La municipalité se montre satisfaite malgré un bilan en regression .
Dans le bulletin municipal de Juin 2008, la municipalité se réjouit de pouvoir afficher une bonne santé financière avec une dette de 110.000 Euros (147 euros par habitant). Avant l'élection du conseil en place depuis 2001, la dette résultante des exercices précedents n'était que de 39.000 Euros (52 Euros par habitant).
La
capacité d'autofinancement de la commune était de
73.000 euros au terme de l'exercice 2000 et n'est plus que de 23.000
Euros fin 2007. Par ailleurs l'annonce (dans le même bulletin municipal) d'une trésorerie de
200.000 Euros à un instant T (même si cela fait bon
effet) ne démontre en rien une "bonne
santé financière" sans prendre en considération l'état des emprunts en cours. ...un constat qui merite reflexion...
Il ne sera possible d'éviter les augmentations des impôts locaux qu'à la condition d'une gestion rigoureuse des dépenses et seulement si les élus gardent pour cap de conduite la constance de servir exclusivement les besoins et priorités communautaires tout en s'abstenant de continuer à creuser l'endettement de la commune. Charges et produits devant s'équilibrer, si les charges continuent à grimper, les impôts locaux prendront trés probablement le même chemin.
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